La question qui inspire cet article nous a été posée par un de nos lecteurs qui s’interroge ainsi sur l’une des limites de la liberté d’expression en droit togolais. Découvrons tous ce que prévoient les textes togolais et leurs implications.
« Quiconque produit, diffuse ou met à la disposition d’autrui des donnés de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publique ou à porter atteinte à la dignité humaine ou à l’intimité et à la vie privée d’une personne par le biais d’un système informatique, d’un mode d’emploi, des informations ou procédés d’incitation au suicide, est puni ». C’est en ces termes que le législateur togolais avertit les utilisateurs des systèmes informatiques (entendons internet et les réseaux sociaux) sur l’interdiction des publications attentatoires à la dignité humaine entre autres.
Les données en ligne, qu’elles soient sous forme de texte, d’images ou de vidéos, ont le pouvoir de diffuser des messages à une vitesse fulgurante. Cependant, ce pouvoir peut être utilisé de manière abusive pour propager des contenus attentatoires à la dignité humaine. Ces contenus peuvent prendre la forme de discours haineux, de diffamation, de harcèlement ou même d’incitations à la violence ou au suicide.
L’Article 28 de la loi sur la cybersécurité : Un Bouclier pour la Dignité Humaine
L’article 28 de la loi sur la cybersécurité intervient dans la préservation de la dignité humaine en ligne. Il interdit la production, la diffusion ou la mise à disposition de données susceptibles de perturber l’ordre public, de porter atteinte à la dignité humaine, à l’intimité ou à la vie privée d’autrui, notamment par les réseaux sociaux. Cette disposition légale vise à créer un espace en ligne respectueux où les individus peuvent surfer sans craindre d’être victimes de discours dégradants ou dangereux. En répression, la loi prévoit de six (6) mois à deux (2) ans d’emprisonnement et une amende de deux millions (2 000 000) à dix millions (10 000 000) de francs CFA. Tout l’enjeu serait de s’assurer que l’interprétation que fera le juge des notions comme « ordre public », « dignité humaine » ou « intimité et vie privée » assure l’équilibre avec la liberté d’expression.
La préservation de la dignité humaine en ligne est un impératif moral et éthique. Les discours et les contenus qui visent à dégrader, à humilier ou à nuire à autrui ne devraient pas trouver leur place dans un environnement numérique sain. Les utilisateurs doivent être conscients de l’impact de leurs paroles et de leurs actions en ligne sans pour autant verser dans l’auto-censure. La promotion d’idées et de contenus constructifs doit être le maitre-mot.
En adoptant une approche collective (sensibilisation et information des pairs) pour préserver la dignité humaine en ligne, nous pouvons créer un espace numérique où les voix peuvent s’élever sans sacrifier le respect et la dignité de chaque individu.
Complément d’informations
Extrait de la Loi 2018-026 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité
Article 28 : Atteinte à la dignité humaine Quiconque produit, diffuse ou met à la disposition d’autrui des donnés de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publique ou à porter atteinte à la dignité humaine ou à l’intimité et à la vie privée d’une personne par le biais d’un système informatique, d’un mode d’emploi, des informations ou procédés d’incitation au suicide, est puni de six (6) mois à deux (2) ans d’emprisonnement et d’une amende de deux millions (2 000 000) à dix millions (10 000 000) de francs CFA ou l’une de ces deux peines.
Les articles de cette page vous sont proposés dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Activisme dans l’espace numérique » avec le soutien du Ministère fédéral des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne.