La liberté d’expression est le souffle vital d’une société démocratique, mais avec cette liberté vient une responsabilité cruciale : ne pas abuser de ce pouvoir pour semer la désinformation. À l’ère numérique, où l’information circule à la vitesse de la lumière, la désinformation peut causer des ravages. Dans cet article, nous exposerons les contours de la désinformation et de la liberté d’expression, en examinant comment l’Article 497 du code pénal togolais s’érige en gendarme des fake news.
La désinformation : Un ennemi de la vérité
La désinformation est le sombre jumeau de la liberté d’expression. Alors que la liberté d’expression permet l’exploration d’idées et d’opinions, la désinformation se faufile dans les espaces vides pour répandre de fausses nouvelles ou des informations mensongères. Elle sème le doute, ébranle la confiance et compromet la quête de la vérité.
L’Article 497 du Code Pénal Togolais révèle la délicatesse de l’équilibre entre la liberté d’expression et la lutte contre la désinformation. Alors que la liberté d’expression est un droit fondamental, la diffusion de fausses nouvelles, lorsqu’elle est faite de mauvaise foi et perturbe la paix publique, est sujette à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à trois (3) ans d’emprisonnement et trois millions (3.000.000) d’amende
Responsabilité collective
La désinformation n’est pas simplement le fait de quelques individus malveillants, mais peut avoir un effet domino sur toute la société. Lorsque les fausses nouvelles se propagent, elles alimentent la confusion, divisent les gens et fragilisent le tissu social. En fin de compte, la désinformation appelle à une responsabilité collective pour vérifier les informations, rechercher la vérité et résister aux pièges de la manipulation.
À l’ère numérique, les réseaux sociaux jouent un rôle majeur dans la diffusion de l’information.
La désinformation est un rappel que la liberté d’expression n’est pas une arme sans limite. L’article 497 du Code Pénal Togolais rappelle que la diffusion de fausses nouvelles a des conséquences réelles sur la paix publique et la confiance dans l’information. En naviguant dans les eaux troubles de la désinformation, il est essentiel de se rappeler qu’en l’état actuel du droit togolais, on est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes.
Complément d’informations
Extrait du Code Pénal Togolais de 2015 sur la diffusion de fausses nouvelles
Article 497 : La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou susceptible de la troubler, est punie d’une peine d’emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de cinq cent mille (500.000) à deux millions (2.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines.
L’auteur des nouvelles fausses visées à l’alinéa précédent est puni d’une peine d’un (01) à trois (03) an(s) d’emprisonnement et d’un million (1.000.000) à trois millions (3.000.000) de francs CFA d’amende ou de l’une de ces deux peines.
Lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi est de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation, la peine est d’un (01) à trois (03) an(s) d’emprisonnement et d’un million (1.000.000) à trois millions (3.000.000) de francs CFA d’amende.
Extrait de la Loi 2018-026 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité
Article 25 : Quiconque communique ou divulgue par le biais d’un système informatique, une fausse information tendant à faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration de biens ou une atteinte aux personnes a été commise ou va être commise ou toute autre situation d’urgence, est puni d’un (1) à trois (3) an (s) d’emprisonnement et d’un million (1 000 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA d’amende ou de l’une de ces deux (2) peines.
Les articles de cette page vous sont proposés dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Activisme dans l’espace numérique » avec le soutien du Ministère fédéral des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne.