Manifester pacifiquement constitue un moyen dynamique et public d’exercer nos droits humains. Tout au long de l’Histoire, les manifestations ont permis à des individus et des groupes d’exprimer leur désaccord, leurs opinions et leurs idées, d’exposer les injustices et les abus, et de demander des comptes aux autorités. Grâce à leur mobilisation collective, leur créativité et leur esprit de défiance, les personnes qui manifestent sont une épine dans le pied des puissants.

Au lieu de répondre aux préoccupations les plus pressantes et d’encourager le dialogue pour éliminer les injustices, les abus et la discrimination, les États réagissent souvent en stigmatisant et en réprimant les manifestants pacifiques.

Dans toutes les régions du globe, Amnesty International a recueilli des informations sur un large éventail de restrictions injustifiées du droit de manifester – aussi bien dans le droit commun que dans la législation d’exception –, sur la criminalisation des manifestants et sur le recours illégal à la force pour disperser les manifestants et dissuader les autres de rejoindre ces mouvements. Tandis que les technologies numériques offrent de nouvelles façons de se mobiliser et d’exprimer son désaccord, ceux qui cherchent à entraver le droit de manifester développent de nouvelles méthodes, allant de la surveillance en ligne à la fermeture d’Internet et des réseaux de communication virtuels.

Amnesty International œuvre depuis longtemps à protéger et étendre le pouvoir des manifestations dans la défense et la promotion des droits humains. Depuis des décennies, nous soutenons les mouvements de contestation et prenons part à des actions collectives dans le cadre de nos campagnes en faveur des droits humains. Nous sommes ici pour rappeler aux autorités que les manifestations pacifiques sont un droit, et non un privilège, que les États doivent respecter, protéger et faciliter. C’est pourquoi Amnesty International lance une campagne mondiale qui dénonce les attaques généralisées contre la capacité à manifester, et soutient tous ceux et toutes celles qui osent se dresser pour se faire entendre.

Existe t-il un droit de manifester?

Pour résumer : oui ! Le droit international relatif aux droits humains garantit le droit de manifester par un certain nombre de dispositions inscrites dans divers traités internationaux et régionaux qui, ensemble, confèrent une protection complète aux manifestants. Bien que ce droit ne figure pas distinctement dans les traités relatifs aux droits humains, les personnes qui manifestent, individuellement ou collectivement, exercent en réalité plusieurs droits, dont ceux aux libertés d’expression et de réunion pacifique.

La campagne Protégeons les manifs d’Amnesty International a pour objectifs de dénoncer les attaques contre les manifestations pacifiques, de défendre les personnes visées et de soutenir les causes portées par les mouvements sociaux en faveur de changements dans le domaine des droits humains.

Au lieu de faciliter l’exercice du droit de manifester, les États vont encore plus loin pour l’anéantir. Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International

Le devoir de faciliter les manifestations publiques

Sur la base des garanties offertes par le droit international relatif aux droits humains quant aux manifestations – notamment par rapport au droit à la liberté de réunion pacifique –, les autorités étatiques ont le devoir de respecter, défendre et faciliter les manifestations pacifiques. Cela implique de s’abstenir d’interférer sans raison avec l’exercice de ce droit, de protéger les manifestants contre les violences, de fournir certains services (régulation du trafic ou installations sanitaires, si besoin), et de communiquer avec les personnes qui organisent ou participent à une manifestation pour en garantir le déroulement pacifique.

Cependant, la police manque encore bien souvent à son devoir de protection. Aux États-Unis, où des milliers de manifestations antiracistes et politiques pacifiques ont eu lieu après le meurtre raciste de George Floyd par des policiers en 2020, Amnesty International a découvert que les forces de police manquaient fréquemment de prendre des mesures préventives pour éviter que les rassemblements pacifiques soient perturbés et que les manifestants subissent des agressions

Les manifestations peuvent-elles être restreintes?

Le droit relatif aux droits humains autorise les États à limiter le droit à la liberté de réunion pacifique dans certaines circonstances précises. D’après le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), les restrictions de ce droit ne sont autorisées que si elles répondent à trois conditions rigoureuses : légalité, nécessité et proportionnalité, et but légitime.

Ce qui fut le cas au début de la pandémie de COVID-19, lorsque l’impact et la propagation de la maladie étaient particulièrement imprévisibles, une série de restrictions du droit de manifester ont été adoptées à travers le monde. Même si nombre d’entre elles pouvaient être raisonnables, les trois conditions citées plus haut s’appliquent en permanence, y compris en cas de pandémie ou autre situation d’urgence, et doivent être réexaminées au fil de l’évolution de la situation. Ainsi, une interdiction générale des manifestations a été prononcée à Chypre, tandis que des pays comme la Russie ont interdit les manifestations mais pas les autres types de rassemblements.

Au Togo également les manifestations sont interdites depuis deux ans dues aux restrictions sanitaires liées à la pandémie de Covid 19. Il faut que l’interdiction soit levée.

Le maintien des entraves aux manifestations sans aucune limite de temps, alors que des mesures moins restrictives
touchent d’autres formes de rassemblements, démontre que cette mesure n’est plus aujourd’hui une restriction
nécessaire et proportionnelle pour la protection de la santé publique. Cette mesure compromet gravement le droit à la
liberté de réunion pacifique, a déclaré  International.

Fabien Offner, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty

Pourquoi une campagne mondiale protégeons les manifs?

Les manifestations pacifiques sont menacées partout dans le monde : de la Russie à la France, de l’Iran au Maroc, de la Chine à la Thaïlande et au Sri Lanka, des États-Unis au Nicaragua et au Chili, du Sénégal au Zimbabwe.

Amnesty International lance sa campagne mondiale « Protégeons les manifs » afin de dénoncer les attaques généralisées contre les manifestations pacifiques à travers la planète, et de soutenir les manifestants et manifestantes pacifiques et les causes portées par les mouvements sociaux en faveur des droits humains. Notre but est que chacun et chacune puisse mener des actions pacifiques et se faire entendre en toute sécurité sans répercussions.

• Nous ferons campagne pour obtenir l’amendement des lois trop restrictives qui réduisent l’espace civique, notamment lorsqu’elles limitent illégalement les droits aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association
• Nous dénoncerons les détentions arbitraires, la criminalisation des manifestants, le recours illégal à la force par la police, l’emploi inadapté des armes à létalité réduite, et l’utilisation d’outils qui n’ont pas leur place dans le maintien de l’ordre. Pour commencer, nous œuvrerons pour la création d’un nouvel instrument international instaurant l’interdiction des équipements excessifs par nature et le contrôle du commerce des équipements des agents chargés de l’application qu’ils soient fournis à des individus susceptibles des lois, afin d’empêcher de s’en servir à mauvais escient pour commettre des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.
• Nous réclamerons que soit mis fin à la surveillance illicite de masse et ciblée, et appellerons les entreprises privées à remplir leur obligation de respecter le droit de manifester, y compris en s’opposant à la censure en ligne et aux fermetures d’internet.
• Nous apporterons notre soutien aux personnes dont la voix est étouffée et qui risquent le plus de subir discrimination et exclusion.

Rejoignez la campagne!