TOGO. L’INTERDICTION DE MANIFESTER DOIT ÊTRE LEVÉE

Deux ans après l’instauration des premières restrictions au droit de réunion pacifique justifiée par la pandémie de Covid-
19, et alors que plus aucun patient n’est recensé dans les structures de prise en charge selon les autorités, Amnesty
International appelle ces dernières à lever l’interdiction des rassemblements de plus de 15 personnes et ainsi autoriser les
manifestations.

Cette interdiction demeure alors que le gouvernement s’est félicité le 8 mars qu’il n’y a « aucun malade du Covid-19 dans
les centres de traitement », et qu’il a annoncé le 22 février dans un communiqué l’assouplissement de certaines mesures,
comme la réouverture des lieux de culte et la reprise de toutes les activités sportives sur présentation d’une preuve de
vaccination, compte-tenu de la « baisse du taux de contamination depuis le 1er février ».

« Le maintien des entraves aux manifestations sans aucune limite de temps, alors que des mesures moins restrictives
touchent d’autres formes de rassemblements, démontre que cette mesure n’est plus aujourd’hui une restriction
nécessaire et proportionnelle pour la protection de la santé publique. Cette mesure compromet gravement le droit à la
liberté de réunion pacifique, a déclaré Fabien Offner, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International.

Au vu de la possibilité retrouvée de reprendre les activités sportives, culturelles et sociales, plus rien ne saurait justifier
aujourd’hui le maintien des restrictions drastiques à la liberté de se rassembler, notamment pour des motifs politiques ou
sociaux, si ce n’est une volonté délibérée d’entraver la liberté d’expression. Les autorités togolaises doivent lever cette
interdiction. ».

Complément d’information
Le gouvernement avait adopté le 16 mars 2020 l’interdiction de tout rassemblement de plus de 100 personnes pour un
mois, avant de durcir cette mesure le 3 juillet 2020 par l’adoption d’une ordonnance interdisant tout rassemblement autre
que professionnel de plus de 15 personnes sur la voie publique ou dans un lieu public. L’état d’urgence est par ailleurs
en vigueur jusqu’en septembre 2022 après que l’Assemblée nationale l’a reconduit pour un an en septembre 2021.
Cette restriction persistante du droit de manifester s’applique dans un contexte plus général de restriction de la liberté
d’expression. Deux journalistes et un militant des droits humains ont été arbitrairement détenus pendant neuf à vingt deux
jours en décembre 2021 pour avoir tenu des propos critiques envers les autorités ou des ministres en fonction.
D’autre part l’année 2021 a été marquée par plusieurs sanctions administratives contre des journaux critiques envers le
pouvoir ou certains de ses représentants.